Observations (4)
31/03/1994
Numéro de gestion : 1991B00730
(Procédures collectives) A COMPTER DU 18/03/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
20/06/1994
Numéro de gestion : 1991B00730
(Procédures collectives) A COMPTER DU 10/06/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
04/01/1996
Numéro de gestion : 1991B00730
(Procédures collectives) A COMPTER DU 22/12/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1991B00730
DEPOT DE CONSTITUTION : 30.06.88 JOURNAL : 11.06.88 DEPOT TRANSFERT : 26.07.91 JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 18.3.1994 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS JP GUILLAUME ET G CAIHOUELA- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES- DATE CESSATION PAIEMENTS : 18.3.1994- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 10.6.1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 22.12.1995 DECLARANT LA CLOTUURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
