CA NORMANDE - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CA NORMANDE

Siren

347660680

Siret du siège social

34766068000013

Statut RCS / Greffe TC

Alençon (6101)

Date d'immatriculation RCS

10/01/2000

Capital social

1 524 Euros

Numéro de TVA

FR28347660680 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de logements

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/07/1988

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

34766068000013

Clef NIC

00013

Activité principale (établissement)

Location de logements

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/07/1988

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

61120 LE RENOUARD

Liste des représentants (4)

JANDIN Danielle

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/10/2010
Domiciliation :
93220 Gagny - FRANCE

FONTAINE Arnaud

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/10/2010
Domiciliation :
93220 Gagny - FRANCE

FONTAINE Christophe

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/10/2010
Domiciliation :
77580 Coutevroult - FRANCE

JANDIN Danielle

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/10/2010
Domiciliation :
93220 Gagny - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2000D70107
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 2000D70107
Le Tribunal de Commerce de Vimoutiers a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Argentan par le Décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du Décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF Nouveau montant : 1 524.49 EUR

Liste des établissements (1)

34766068000013 Actif

61120 LE RENOUARD