Observations (9)
Numéro de gestion : 1988B50074
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
14/02/2018
Numéro de gestion : 1988B50074
Fin de la sauvegarde ou clôture par ordonnance du 12/02/2018. Date d'effet : 12/02/2018
06/09/2018
Numéro de gestion : 1988B50074
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire par jugement du : 05/09/2018 Mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire...........: Annie SGHAIER Juge-commissaire suppléant : BAUDIS Patrick Date de cessation des paiements : 04/09/2018 Date d'effet : 05/09/2018
21/12/2018
Numéro de gestion : 1988B50074
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure DU : 20/12/2018 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Annie SGHAIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : BAUDIS Patrick LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 20/12/2018
01/03/2017
Numéro de gestion : 1988B50074
Adoption du plan de sauvegarde le 01/03/2017. Commissaire à l'exécution au plan SCP ODILE STUTZ 74 chemin de grelot 47300 VILLENEUVE SUR LOT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B50074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/01/2015
Numéro de gestion : 1988B50074
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/12/2014 Le Courrier Français du 16.01.2015
10/02/2016
Numéro de gestion : 1988B50074
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde par jugement du 10/02/2016 et nomme : Administrateur judiciaire : Me Jean-Jacques SAVENIER - 10, rue Croix Blanche - 81000 ALBI avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 10/02/2016
22/06/2016
Numéro de gestion : 1988B50074
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) par jugement du 22/06/2016. Date d'effet : 22/06/2016
