Observations (4)
08/02/1995
Numéro de gestion : 1988D40037
INSCRIPTION ETABLISSMENT SIS 10, RUE ARISTIDE BRIAND, 70300 LUXEUIL-LES- BAINS ADJUDICATION AU MONTANT DE 130 000 FRANCS PRECEDENT PROPRIETAIRE : MME PELLERIN MAURICETTE, LURE A 320 314 404, RCS 80 A 186, L.J. EN DATE DU 24.08.1993 ACTIVITE : CAFE - RESTAURANT ELECTION DE DOMICILE : ETUDE DE ME MASSON, MANDATAIRE JUDICIAIRE DECLARATION CREANCE : TGI DE LURE A COMPTER DU 01.06.1994
21/02/1995
Numéro de gestion : 1988D40037
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 10, RUE ARISTIDE BRIAND, 70300 LUXEUIL LES BAINS SUITE A VENTE A LA SARL LE ZEPPLIN A LUXEUIL-LES- BAINS A COMPTER DU 01.06.1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D40037
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
