11/10/2011
Numéro de gestion : 1988B40058
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/10/2011,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 04.05.2012 Date d'effet : 07/10/2011
10/09/2018
Numéro de gestion : 1988B40058
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 07/09/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître DECHRISTE Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Date de cessation des paiements : 03/02/2018
06/06/2011
Numéro de gestion : 1988B40058
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/06/2011,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 04.11.2011 Date d'effet : 03/06/2011
07/02/2012
Numéro de gestion : 1988B40058
Adoption d'un plan de redressement : En date du 03/02/2012, le Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc a prononcé l' Adoption du Plan de Redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SARL JANTON - MENUISERIE (SARL) et a désigné ME DECHRISTE en qualité de Commissaire à l'éxécution du Plan.
15/07/2015
Numéro de gestion : 1988B40058
Fin du redressement judiciaire ou clôture Ensuite du jugement arretant le plan de redressement il a été mis fin à la procédure de redressement judiciaire par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bar le Duc du 07.07.2015 Date d'effet : 07/07/2015
01/01/1900
Numéro de gestion : 1988B40058
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A AUTORISE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN PRECEDEMMENT ARRETE . Date d'effet : 04/03/2016
17/08/1988
Numéro de gestion : 1988B40058
(Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE 2 BIS ROUTE DE VERDUN A DUGNY SUR MEUSE 55100 JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/11/2010
Numéro de gestion : 1988B40058
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL JANTON - MENUISERIE (SARL) SOUS LE NUMERO 41600623, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL YJ KREBS - V SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - 54015 NANCY CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assistance MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DECHRISTE - 34, rue du Tribel - 55000 BAR LE DUC , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06.05.2011 ET A FIXE AU 30/10/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/11/2010
19/04/2011
Numéro de gestion : 1988B40058
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/04/2011,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 03.06.2011 Date d'effet : 15/04/2011
08/03/2016
Numéro de gestion : 1988B40058
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 04/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : REPORT DU DIVIDENDE DU 03.02.2016 SUR LES ECHEANCES RESTANT A COURIR, DANS LA PROCEDURE SARL JANTON - MENUISERIE (SARL) Date d'effet : 04/03/2016
