01/06/1995
Numéro de gestion : 1988C70001
A COMPTER DU 22/07/92, RETRAIT DE MR BERNARD COLLET DE SA FONCTION DE MEMBRE DU GIE COMOS (ACTE 22/07/92)
23/04/1997
Numéro de gestion : 1988C70001
A COMPTER DU 01/08/96, NOMINATION DE MR BERNARD COLLET EN QUALITE DE CONTROLEUR DE GESTION EN REMPLACEMENT DE MADAME PAULETTE COLLET, DEMISSIONNAIRE. (PV AGE 07/03/97)
13/03/1995
Numéro de gestion : 1988C70001
NOMINATION DE MME JOSETTE LECOURT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR UNIQUE DU GIE COMOS EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD COLLET, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01/02/95 (PV AG 01/02/95)
23/04/1997
Numéro de gestion : 1988C70001
A COMPTER DU 07/03/97, NOMINATION DE LA SARL CARROSSERIE TRANSALPINE EN QUALITE DE NOUVEAU MEMBRE (PV AGE 07/03/97)
13/03/1995
Numéro de gestion : 1988C70001
A COMPTER DU 22/07/92, NOMINATION DE LA SA BERNARD COLLET REPRESENTEE PAR MONSIEUR BERNARD COLLET EN QUALITE DE NOUVEAU MEMBRE DU GROUPEMENT (PV AGE 22/07/92)
13/03/1995
Numéro de gestion : 1988C70001
A COMPTER DU 30/04/93, MADAME PAULETTE COLLET EST NOMMEE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA BERNARD COLLET (EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD COLLET) (ATTESTATION DU 01/02/95)
05/02/1998
Numéro de gestion : 1988C70001
A COMPTER DU 30/12/97, NOMINATION DE MR FABIEN COLLET EN QUALITE D'ADMI- NISTRATEUR UNIQUE EN REMPLACEMENT DE MME JOSETTE LECOURT, DEMISSIONNAIRE (PV AGO 30/12/97)
08/04/1992
Numéro de gestion : 1988C70001
A COMPTER DU 25/01/92, MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL REPORTEE DU 31/01 AU 31/03 DE CHAQUE ANNEE (PV AGE DU 25/01/92)
25/01/2000
Numéro de gestion : 1988C70001
NOMINATION DE MR JEAN CAGHASSI EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR UNIQUE EN REMPLACEMENT DE MR FABIEN COLLET, DEMISSIONNAIRE. NOMINATION DE MR FRANCOIS ALONSO EN QUALITE DE CONTROLEUR DE GESTION EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD COLLET, DEMISSIONNAIRE. MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL REPORTEE DU 31/03 AU 31/12 DE CHAQUE ANNEE. DEMISSION DE LA SARL CVS DE SA FONCTION DE MEMBRE DANS LE GIE. (PV AGE 17/12/99) Date d'effet : 17/12/1999
26/04/2000
Numéro de gestion : 1988C70001
NOMINATION DE LA SAS FINANCIERE COLLET EN QUALITE DE NOUVEAU MEMBRE EN REMPLACEMENT DE LA SARL CARROSSERIE TRANSALPINE ET PRECISION DU REPRESENTANT DE LA SA BERNARD COLLET (MEMBRE) QUI EST MR CAGHASSI JEAN EN REMPLACEMENT DE MME PAULETTE COLLET (PV AGE 31/01/2000) Date d'effet : 31/01/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988C70001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988C70001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
