Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D40115
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 196 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 29 880.01 EUR
04/04/1996
Numéro de gestion : 1988D40115
CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE GFA DE KERVANIJO - ANCIENNEMENT : GFA DE KORN AR VUR - TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL A LANMEUR KER-STEREN - ANCIENNEMENT A PLOUEGAT GUERRAND KOR AR VUR - DEMISSION DE MR MOAL JEAN YVES EN QUALITE DE GERANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL : PROPRIETE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES APPORTES A LA STE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE BATIS OU NON BATIS - ANCIENNEMENT : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE PAR EXPLOITTATION DIRECTE OU PAR BAIL - A COMPTER DU 01/01/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40115
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
