Observations (4)
23/12/1992
Numéro de gestion : 1996B40091
Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : LA SICA PROVENCALE DE BOIS ET PLANTS DE VIGNES VITI PLANTS VAUCLUSE NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : VITIPRO VAUCLUSE A COMPTER DU 28.05.1991
06/03/1996
Numéro de gestion : 1996B40091
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SICA EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) LA DUREE DE LA SOCIETE, SON OBJET ET SON SIEGE RESTENT INCHANGES MRS ESTIENNE MAURICE ET FAURE JEAN-PAUL SONT NOMMES GERANT A COMPTER DU 15/12/1995 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 11/01/1996 OBSERVATIONS LORS DE LA TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE, LE NUMERO DE GESTION A ETE CHANGE, LE NUMERO 88 D 254 EST DEVENU LE NUMERO 96 B 91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40091
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B40091
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
