Observations (6)
19/06/1996
Numéro de gestion : 1994A00077
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MME CARBONARO JOSIANE A NOMME ME PRADEAUX DEMEURANT A NIMES 13 RUE DU CERISIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
15/10/1996
Numéro de gestion : 1994A00077
EN DATE DU 15/10/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME CARBONARO JOSIANE 4 RUE HENRI MERY SAINT LAURENT D'AIGOUZE 30220 AIGUES MORTES A NOMME ME PRADEAUX DEMEURANT A NIMES 13 RUE DU CERISIER COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR
02/10/2002
Numéro de gestion : 1994A00077
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. CURA PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 01/10/2002 Date d'effet : 02 octobre 2002
20/10/2004
Numéro de gestion : 1994A00077
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A DESIGNE MAITRE D'ABRIGEON 285 RUE G.ROBERVAL PARC KENNEDY BAT C1 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE PRADEAUX
04/04/2014
Numéro de gestion : 1994A00077
Ordonnance du président en date du 04/04/2014 désignant Juge commissaire : Monsieur SOLER Jean-François en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
25/06/2015
Numéro de gestion : 1994A00077
Par ordonnance en date du 25/06/2015, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 Rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
