29/06/1989
Numéro de gestion : 1988B50141
NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 31/12 AU LIEU DU 31/7 - PV D'AGE DU 12/6/89 - DEPOT DU 26/6/89 A COMPTER DU 12/06/89
26/08/1997
Numéro de gestion : 1988B50141
REGULARISATION : FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE SUITE A L'ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE "VENTE ET REPARATION DE MACHINES AGRICOLES" SIS A BUSIGNY, RUE DU CAPITAINE MABILLE AU PRIX DE 135 000 FRS A MR MAURICE LADRIERE (59 A 444) A/C DU 01.05.97.
15/09/2003
Numéro de gestion : 1988B50141
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 15.09.2003 Date d'effet : 15/09/2003
17/09/2003
Numéro de gestion : 1988B50141
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2003, LE TRIBUNAL DE DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: J.M DUBAILLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR DELLOYE REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE PERIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: 54, BD. FAIDHERBE REPRESENTANT DES CREANCIERS: 59400 CAMBRAI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/08/2003 Date d'effet : 16/09/2003
17/09/2003
Numéro de gestion : 1988B50141
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 16/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20.10.03 Date d'effet : 16/09/2003
23/10/2003
Numéro de gestion : 1988B50141
Mention d'office D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 20/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17.11.2003
18/11/2003
Numéro de gestion : 1988B50141
Mention d'office D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 17/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01.12.2003 Date d'effet : 17/11/2003
01/12/2003
Numéro de gestion : 1988B50141
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE CAMBRAI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE STE NORD AGRI ET A DESIGNE MAITRE PERIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/12/2003
02/03/2004
Numéro de gestion : 1988B50141
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004.
10/03/2004
Numéro de gestion : 1988B50141
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE
25/08/2004
Numéro de gestion : 1988B50141
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A/C DU 01.12.2003 Date d'effet : 01/12/2003
02/07/2008
Numéro de gestion : 1988B50141
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A DESIGNE LA SELARL « YVON PERIN » EN REMPLACEMENT DE MAITRE PERIN. Date d'effet : 30/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B50141
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/04/2010
Numéro de gestion : 1988B50141
EN DATE DU 21/04/2010, LE TRIBUNAL A CLOTURE LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION.
Numéro de gestion : 1988B50141
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
