Observations (5)
24/05/2006
Numéro de gestion : 1988B00044
Mention d'office Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 23/05/2006 désignant M.C LE BEL comme nouveau juge commissaire. Date d'effet : 23/05/2006
23/05/1996
Numéro de gestion : 1988B00044
A COMPTER DU 21.03.96 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
21/12/1999
Numéro de gestion : 1988B00044
A COMPTER DU 20.12.99 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SOUSCRITE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL PAR MICHELE BELPAUME, CO-GERANTE. Date d'effet : 20/12/1999
27/12/1999
Numéro de gestion : 1988B00044
A COMPTER DU 24.12.99 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL TRANSPORTS BELPAUME - A CONFIRME MR PATRICE DUVAL, JUGE COMME JUGE- COMMISSAIRE - A NOMME MAITRE MARC BEREL, 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR - SANS POURSUITE D'ACTIVITE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.12.1999. Date d'effet : 24/12/1999
Numéro de gestion : 1988B00044
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
