Observations (3)
Numéro de gestion : 1988B80221
- SIEGE ET ETABLISSEMNET PRECEDEMMENT EXPLOITES AU 296 AVENUE DES MELEZES A THYEZ JUSQU'AU 01.08.97 DATE DU TRANSFERT.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80221
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
06/08/2012
Numéro de gestion : 1988B80221
Fermeture d'un établissement secondaire sis 39 Chemin des Chênes ZI de Ternier 74300 THYEZ à compter du 30/04/2012.