Observations (3)
25/08/1993
Numéro de gestion : 1988B40288
MR TROMEL MICHEL DEMEURANT A MALAUCENE (84) ROUTE DE VAUX ET MME ANDRE ELIANE SON EPOUSE ONT VENDU A LA SARL TROMEL ET CHARRASSE SIS ROUTE DE VAUX A MALAUCENE (84) UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE ROUTE DE VAUX A MALAUCENE (84) MOYENNANT LE PRIX DE 305.000 FRS LES OPPOSITIONS SERONT RECUES A LA BANQUE CHAIX COURS ISNARD A MALAUCENE (84) A COMPTER DU 05/07/1993 JOURNAL : LA SEMAINE PROVENCE DU 23/07/1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40288
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B40288
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1999 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
