Observations (6)
18/05/1995
Numéro de gestion : 1988B00387
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/05/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 15/09/95 ; DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/05/95 JUGE COMMISSAIRE...........: MR DUBECQ VINCENT REPRESENTANT DES CREANCIERS: MR ABBADIE JEAN PIERRE 4, PLACE DU CHATEAU VIEUX BAYONNE 64100 BAYONNE
07/09/1995
Numéro de gestion : 1988B00387
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 04/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION, DE SOCIETE QUEAU ET CIE SARL (SARL) DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/05/95 JUGE COMMISSAIRE : MR DUBECQ VINCENT LIQUIDATEUR : ME JEAN-PIERRE ABBADIE 4, PLACE DU CHATEAU VIEUX BAYONNE 64100 BAYONNE A COMPTER DU 04/09/95
09/02/2000
Numéro de gestion : 1988B00387
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A NOMME MR CHRISTIAN LAFOURCADE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR DUBECQ. Date d'effet : 17/01/2000
04/01/2012
Numéro de gestion : 1988B00387
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 03/01/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : MR JEAN-PIERRE DARMENDRAIL Juge Commissaire, en remplacement de MR CHRISTIAN LAFOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 03/01/2012
Numéro de gestion : 1988B00387
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/03/2017
Numéro de gestion : 1988B00387
Radiation du RCS le 21/03/2017 avec effet au 20/03/2017 JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 20/03/2017 - RADIATION D'OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984
