Observations (4)
16/08/1988
Numéro de gestion : 1988D50100
Historique des observations depuis le 16/08/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 779 le 16/08/1988 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 04/08/1988 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10000
30/08/1995
Numéro de gestion : 1988D50100
: --- DEPART DE MR BROTTIER CAMILLE EN QUALITE DE CO-GERANT ARRIVEE DE MR BROTTIER FRANCK EN QUALITE DE CO-GERANT CAPITAL DE 750.000,00 FRANCS PORTE A 1.000.000,00 FRANCS DUREE DE LA SOCIETE PROROGEE DU 65 ANS DATE D'EFFET :01/07/95
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988D50100
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D50100
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.