Observations (3)
Numéro de gestion : 1988B70159
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/07/2008
Numéro de gestion : 1988B70159
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01/04/08, MR CONSTANT ALBERT EST NOMME CO-GERANT. JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 11/04/08 DEPOT N° A 1182 DU 31/07/08 date d'effet : 01/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B70159
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
