Observations (4)
26/10/1990
Numéro de gestion : 1988B50152
NOMINATION DE M.JEAN-PIERRE VITRAND EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE DEJEAN, DEMISSIONNAIRE, A/C DU 16/5/90 - DEPOT DU 6/9/90.
04/05/1992
Numéro de gestion : 1988B50152
REGULARISATION : VENTE DU FONDS SIS 6, RUE DU MARECHAL MORTIER A LE CATEAU A MME DESTREE-JACQUEMIN CORINNE RCS VALENCIENNES 349 821 041 AU PRIX DE 340.000 FRS ; LA GAZETTE DU NORD DU 10.01.92 ; BODACC DU 14.02.92 ; OPPOSI- TIONS : OFFICE NOTARIAL DEROUVROY-PARENT-DEROUVROY A CAUDRY A/C DU 01.01.92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B50152
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B50152
DOSSIER NON A JOUR ; AVEC LES PLUS EXPRESSES RESERVES L'ETS A L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL N'EXISTANT PLUS (REJET PAR LETTRE RECOMMANDEE DU 21.04.92) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
