Observations (10)
12/01/1998
Numéro de gestion : 1991A90057
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 12/01/98 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS -
27/01/1998
Numéro de gestion : 1991A90057
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 27/01/98 JUGE COMMISSAIRE...........: MR CANUDAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PELLETIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PETAVY 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/01/98 POURSUITE AUTORISEE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 26.05.98
26/05/1998
Numéro de gestion : 1991A90057
(Divers) EN DATE DU 26/05/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16.09.98
23/09/1998
Numéro de gestion : 1991A90057
(Divers) EN DATE DU 22/09/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12.01.99
12/01/1999
Numéro de gestion : 1991A90057
(Divers) EN DATE DU 12/01/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17.02.99
23/02/1999
Numéro de gestion : 1991A90057
(Divers) EN DATE DU 23/02/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31.03.99
28/04/1999
Numéro de gestion : 1991A90057
Plan de redressement : continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/04/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM A APPROUVE A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME PETAVY 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/04/1999
08/01/2002
Numéro de gestion : 1991A90057
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT MR GENEIX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 08/01/2002
09/04/2002
Numéro de gestion : 1991A90057
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/01/2001 JUGE COMMISSAIRE: MR REICHMUTH - SUPPLEANT : MR PASSELARD LIQUIDATEUR : ME PETAVY 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES SANS POURSUITE D'ACTIVITE SUR RESOLUTION DU PLAN Date d'effet : 09/04/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A90057
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
