12/11/1996
Numéro de gestion : 1992B00098
(Procédures collectives) EN DATE DU 08/11/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 08/11/96
17/01/1997
Numéro de gestion : 1992B00098
(Procédures collectives) EN DATE DU 17/01/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 10/01/97
15/04/1997
Numéro de gestion : 1992B00098
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/04/97, MONSIEUR OUILLAC GILBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 11/04/97
06/09/1996
Numéro de gestion : 1992B00098
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 6 SEPTEMBRE 1996
06/09/1996
Numéro de gestion : 1992B00098
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/09/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PHILIPPE LANDES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/09/96 A COMPTER DU 06/09/96
24/09/1996
Numéro de gestion : 1992B00098
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1996 NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR MAITRE SAVENIER JEAN JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS ALBI A COMPTER DU 20 SEPTEMBRE 1996
03/10/1996
Numéro de gestion : 1992B00098
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1996 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE CREDIT AGRICOLE PLACE JEAN JAURES 81370 SAINT SULPICE A COMPTER DU 27 SEPTEMBRE 1996
21/05/1997
Numéro de gestion : 1992B00098
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 16/05/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL (ART 138) A CONFIRME JUGE COMMISSAIRE PHILIPPE LANDES REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI FIXE AU 06/09/96 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 16/05/97
23/09/1997
Numéro de gestion : 1992B00098
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/09/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 8 MOIS SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 19/09/97
01/07/1998
Numéro de gestion : 1992B00098
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 26/06/98 Date d'effet : 26/06/1998
03/11/2000
Numéro de gestion : 1992B00098
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 03/11/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR. JUGE COMMISSAIRE LANDES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT OUILLAC A FIXE AU 03/11/2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03/11/2000 Date d'effet : 03/11/2000
17/01/2001
Numéro de gestion : 1992B00098
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2001, MONSIEUR MICHEL MYLONAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PHILIPPE LANDES A COMPTER DU 12/01/2001 Date d'effet : 12/01/2001
01/06/2001
Numéro de gestion : 1992B00098
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE SERIN ANDRE ZI 81370 ST SULPICE ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SAM TRANSPORT AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 18/05/2001 Date d'effet : 18/05/2001
08/06/2001
Numéro de gestion : 1992B00098
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2001, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 01/06/2001 Date d'effet : 01/06/2001
05/03/2002
Numéro de gestion : 1992B00098
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2002, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL MYLONAS A COMPTER DU 01/03/2002 Date d'effet : 01/03/2002
11/07/2007
Numéro de gestion : 1992B00098
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2007, MADAME ANNIE BRAL A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 06/07/2007 Date d'effet : 06/07/2007
Numéro de gestion : 1992B00098
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
12/05/2017
Numéro de gestion : 1992B00098
Radiation du RCS le 12/05/2017 avec effet au 12/05/2017 En date du 12/05/2017, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT DE MARCHANDISES (procédure ouverte le 03/11/2000 )
