Observations (2)
30/07/2009
Numéro de gestion : 1993A80086
A compter du 23.07.2009 : Adjonction d'activité.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A80086
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.