30/08/1988
Numéro de gestion : 1988B01618
Création
11/12/1996
Numéro de gestion : 1988B01618
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes , en date du 11 12 1996
16/12/1996
Numéro de gestion : 1988B01618
Le tribunal de commerce de Corbeil-essonnes a prononcé en date du 16 12 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 11 12 1996 , et a désigné juge commissaire Mr Warin , administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex , et à autoriser la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 16 06 1997 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
13/03/1997
Numéro de gestion : 1988B01618
Ordonnance du 27 01 1997 Rendue par le juge commissaire,a autorisé pendant la période d observation,me Libert à contracter un prêt (sous forme d escompte,de mobilisation de créance,ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : Finindus 4-6 rue Debertrand Sincholle 92110 Clichy à hauteur de : 30 000 000 F (Trente millions de francs) et ordonne en conséquence dès les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985
26/03/1997
Numéro de gestion : 1988B01618
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 17 03 1997 , arrêtant le plan de cession au profit de . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , maintient représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex , maintient administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
22/12/1998
Numéro de gestion : 1988B01618
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 21/12/1998 , accorde un délai supplémentaire de 12 mois pour déposer la liste des créances.
19/01/1999
Numéro de gestion : 1988B01618
Jugement du tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 18/01/1999 , le report de la date de cessation des paiements au 30/09/1996 , nom du juge commissaire : Warin
05/10/1999
Numéro de gestion : 1988B01618
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 04/10/1999 , accorde un délai supplémentaire de 3 mois pour déposer la liste des créances.
18/11/1999
Numéro de gestion : 1988B01618
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 08/11/1999 , modifiant le plan de continuation Proroge la durée du plan jusqu au 08/11/2000 , nom du juge commissaire : Warin , nom du commissaire à l'exécution du plan : me Libert
06/12/1999
Numéro de gestion : 1988B01618
Ordonnance du 06 12 1999 Rendue par le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés,erreur matérielle suivante : lors de la mention d office du jugement de modification de la durée du plan de cession à l Encontre de la société Sietam industries (88b1618) il a été indiqué "modification du plan de continuation" au lieu de "modification du plan de cession
10/01/2000
Numéro de gestion : 1988B01618
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 10/01/2000 nommant Mr Lassoury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/10/2000
Numéro de gestion : 1988B01618
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 09/10/2000 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan pour expirer le 09/10/2001 Nom du juge commissaire : Mr Lassoury Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES
07/09/2001
Numéro de gestion : 1988B01618
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 03/09/2001 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de 12 mois pour expirer le 03/09/2002 Nom du juge commissaire : Mr Lassoury Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B01618
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
09/09/2002
Numéro de gestion : 1988B01618
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 02/09/2002 modifiant le plan de cession PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE 2 ANS POUR EXPIRER LE 2 SEPTEMBRE 04 Nom du juge commissaire : M. LASSOURY Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES
28/05/2004
Numéro de gestion : 1988B01618
Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 28/05/2004 , Désignant SCP Patrice BRIGNIER-Florence TULIER, en la personne de Me F. TULIER, Administrateur Judiciaire Ass. 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
14/12/2004
Numéro de gestion : 1988B01618
Ordonnance en date du 13,12,2004 , met fin à la mission de ME DU BUIT REPRESENTANT DES CREANCIERS
04/01/2005
Numéro de gestion : 1988B01618
Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 03/01/2005 , Désignant Me TULIER 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
16/01/2007
Numéro de gestion : 1988B01618
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/01/2007 nommant Mme VAUGRANTE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/03/2008
Numéro de gestion : 1988B01618
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/03/2008 nommant M. Houel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
26/10/2017
Numéro de gestion : 1988B01618
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 26/10/2017 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
