31/10/2001
Numéro de gestion : 1988B00537
Divers procédures collectives EN DATE DU 31/10/2001, JUGEMENT CLOTURANT LA PROCEDURE PAR SUITE DE : CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 31/10/2001
Numéro de gestion : 1988B00537
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
25/07/1990
Numéro de gestion : 1988B00537
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 25 JUILLET 1990 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BACH ADMINISTRATEUR: ME MARTIN CESSATION DES PAIEMENTS DU 24 JUILLET 1990
07/08/1990
Numéro de gestion : 1988B00537
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 300690
22/08/1990
Numéro de gestion : 1988B00537
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 22 AOUT 1990 FAISANT APPLICATION DU TITRE I DE LA LOI. PRONONCANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10 OCTOBRE 1990
10/10/1990
Numéro de gestion : 1988B00537
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 10 OCTOBRE 1990 PRONONCANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 23 JANVIER 1991 A COMPTER DU 101090
23/01/1991
Numéro de gestion : 1988B00537
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 23.01.91 PRONONCANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24 AVRIL 1991
24/04/1991
Numéro de gestion : 1988B00537
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 24 AVRIL 1991 PRONONCANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE TROIS MOIS A COMPTER DU 24 AVRIL 1991
24/07/1991
Numéro de gestion : 1988B00537
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 240791 PRONONCE : ADMISSION DU PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS A COMPTER DU 240791
25/05/1993
Numéro de gestion : 1988B00537
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 25.05.93
26/05/1993
Numéro de gestion : 1988B00537
PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 260593 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES RESOLUTION DU PLAN ET SELON LE TITRE I DE LA LOI DU 250185 REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS ADMINISTRATEUR : ME MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.05.93
15/09/1993
Numéro de gestion : 1988B00537
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 150993 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SARL CARINA AU PROFIT DE LA SA HUMEAU BEAUPREAU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS MAINTIENT L'ACTIVITE JUSQU'A LA CESSION
31/08/1994
Numéro de gestion : 1988B00537
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA STE HUMEAU BEAUPREAU A COMPTER DU 011093
