Observations (2)
20/12/2007
Numéro de gestion : 2006B00550
Jugement du Tribunal de Commerce de BAYEUX en date du 9 novembre 2007 nommant Me Jean-Claude LAROPPE, mandataire judiciaire, 100 rue Saint Léonard, 14600 HONFLEUR, en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me BEUZEBOC, avec même mission.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B00550
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
