08/04/1991
Numéro de gestion : 1988B40104
Modification autre CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 25 JANVIER 1991 DATE DE LA MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE.
23/03/1992
Numéro de gestion : 1988B40104
Changement de juge-commissaire NOUVEAU : MR BREAVOINE A COMPTER DU 05.02.92 (DATE DU JGT)
28/03/1996
Numéro de gestion : 1988B40104
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 28/03/96 MR BOUGY A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BREAVOINE DANS L'AFFAIRE MADAME MICHELE MARTIN A COMPTER DU 28/03/96
11/05/1989
Numéro de gestion : 1988B40104
SUIVANT ACTE SSP DU 10.10.1988 MR CHIKHAOUY XAVIER A CEDE TOUTES LES PARTS SOCIALES QU'IL DETENAIT DANS LA SNC L'OUED SAINT SAUVEUR A MR PALLISER SERGE QUI DETIENT DESORMAIS LA TOTALITE DES PARTS SOCIALES. MR PALLISER RESTE SEUL GERANT DE LA STE A COMPTER DU 10/10/88
15/01/1991
Numéro de gestion : 1988B40104
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1990
29/01/1991
Numéro de gestion : 1988B40104
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PRONONCE A L'ENCONTRE DE LA SNC L'OUED SAINT SAUVEUR ET DU SIEUR PALLISER SERGE PRIS EN SON NOM PERSONNEL EN SA QUALITE DE SEUL PORTEUR DE PARTS DE LA SNC L'OUED SAINT SAUVEUR. JUGE COMMISSAIRE : MR LETELLIER. REPRESEN- TANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD HONFLEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31 OCTOBRE 1990. PAYS D'AUGE DU 01.02.1991 A COMPTER DU 25.01.91 (DATE DU JUGEMENT)
28/02/1991
Numéro de gestion : 1988B40104
Liquidation judiciaire DE LA SNC L'OUED SAINT SAUVEUR, DE MR PALLISER SERGE ET DE LA SCI PALLISER-CHIKHAOUY. MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.10.90. CONFIRME MR LETELLIER EN SA QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME LAROPPE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAYS D'AUGE DU 05.03.1991 A COMPTER DU 27.02.1991 (DATE DU JGT)
03/04/1992
Numéro de gestion : 1988B40104
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PRONONCE A L'ENCONTRE DE MME MARTIN EPOUSE PALLISER MICHELE. EXTENSION DE LADITE PROCEDURE A CELLES OUVERTES A L'ENCONTRE DE LA SNC L'OUED SAINT SAUVEUR, MR PALLISER SERGE ET LA SCI PALLISER-CHIKHAOUY. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.10.1990 JUGE COMMISSAIRE : MR BREAVOINE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD HONFLEUR. PAYS D'AUGE DU 10.04.1992 A COMPTER DU 01.04.92 (DATE DU JGT)
07/05/1992
Numéro de gestion : 1988B40104
Liquidation judiciaire DE MME MARTIN EPOUSE PALLISER MICHELE, PAR SUITE D'EXTENSION. MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, CONFIRME MR BREAVOINE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME LAROPPE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. PAYS D'AUGE DU 15.05.1992. A COMPTER DU 06.05.92 (DATE DU JGT)
28/03/1996
Numéro de gestion : 1988B40104
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 28/03/96 MR BOUGY A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BREAVOINE DANS L'AFFAIRE SNC L'OUED SAINT SAUVEUR PALLISER SERGE A COMPTER DU 28.03.96
04/07/1996
Numéro de gestion : 1988B40104
Clôture EN DATE DU 03/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, DE MONSIEUR SERGE PALLISER. A COMPTER DU 03/07/96
04/07/1996
Numéro de gestion : 1988B40104
Clôture EN DATE DU 03/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, DE MADAME MICHELE MARTIN. A COMPTER DU 03/07/96
04/07/1996
Numéro de gestion : 1988B40104
Clôture EN DATE DU 03/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, DE SNC L'OUED SAINT SAUVEUR (SNC). A COMPTER DU 03/07/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40104
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1988B40104
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
