Observations (3)
23/10/1990
Numéro de gestion : 1988A40121
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL QUI DEVIENT : COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS (ACTE DE ME JAUNET NOTAIRE A 01 LAGNIEU EN DATE DU 12.3.90)
13/10/2008
Numéro de gestion : 1988A40121
Modification autre CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 26 SEPTEMBRE 2008 MONSIEUR BRISON DANIEL EPOUX DE MME FOURNEUVE . L'ADRESSE EXACTE DE L ENTREPRISE EST 32 GRANDE RUE A SULT BRENAZ DEPUIS LE 1ER JUILLET 1988 ET NON PAS 75 ROUTE NATIONALE A SAULT BRENAZ (suivant attestation de domicile fournie par la Mairie de SAULT BRENAZ). Date d'effet : 26/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40121
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
