Observations (6)
30/08/1990
Numéro de gestion : 2000B00918
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 21/04/1990
06/06/2008
Numéro de gestion : 2000B00918
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2008 : Partant : ORTA Jean-Marie, GÉRANT(E) Nouveau : ORTA Manuel michel, GÉRANT(E) Transfert de l'établissement principal à compter du 01/04/2008 : Ancienne adresse : RTE DU HAVRE - SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE 76110 SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE Nouvelle adresse : 157 route de chaumont 76110 Bretteville du Grand Caux Transfert du siège social à compter du 01/04/2008 : Ancienne adresse : RTE DU HAVRE - SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE 76110 SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE Nouvelle adresse : 157 route de chaumont 76110 Bretteville du grand caux actes déposés le 06/06/08 - union agricole du 17/04/08
02/11/2016
Numéro de gestion : 2000B00918
Transfert de l'établissement principal à compter du 11/10/2016 : Ancienne adresse : 157 route de chaumont 76110 Bretteville du Grand Caux Nouvelle adresse : 2 route du Havre 76110 Saint-Sauveur-d'Emalleville Transfert du siège social à compter du 11/10/2016 : Ancienne adresse : 157 route de chaumont 76110 Bretteville du Grand Caux Nouvelle adresse : 2 route du Havre 76110 Saint-Sauveur-d'Emalleville actes déposés le 02/11/2016 - union agricole du 20/10/2016
23/03/2017
Numéro de gestion : 2000B00918
La société est réduite à un associé unique à compter du 28/02/2017 - Actes déposés le 23/03/2017 L'Union Agricole du 23/03/2017
Numéro de gestion : 2000B00918
VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS
Numéro de gestion : 2000B00918
CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : LIBRE ENTRE ASSOCIES HERITIERS OU CONJOINT REIMMATRICULATION SUITE AU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE FECAMP AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 145 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 105.11 EUR
