Observations (10)
14/10/1993
Numéro de gestion : 1988B00255
CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 26.07.1993
11/08/1997
Numéro de gestion : 1988B00255
L'ETS PRINCIPAL SIS AYTRE 28 RUE BLERIOT EST DONNE EN GERANCE LIBRE A LA STE SEE TECHNI-CARRELAGES A COMPTER DU 31.07.1997
24/11/1997
Numéro de gestion : 1988B00255
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/11/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/11/97 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR TINEL CLAUDE AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR LHERITEAU JEAN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 21/11/97
19/01/1998
Numéro de gestion : 1988B00255
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/02/98 A COMPTER DU 16/01/98
13/02/1998
Numéro de gestion : 1988B00255
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/02/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/11/97 NOMME ME COURRET-GUGUEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MONSIEUR TINEL CLAUDE AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET JEAN LHERITEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 13/02/98
02/02/1999
Numéro de gestion : 1988B00255
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.01.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE MR TINEL EST REMPLACE PAR MR MADER ROLAND AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR LHERITEAU EST REMPLACE PAR MR ROBERT AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 22/01/99
10/02/2000
Numéro de gestion : 1988B00255
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE. MME SABOURIN REMPLACE MR MADER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 21/01/2000
17/01/2001
Numéro de gestion : 1988B00255
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU / MADER ROLAND ANCIEN / KARINE SABOURIN ET LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOUVEAU / RICHARD MORALES ANCIEN / GUY DESAINT DENIS Date d'effet : 12/01/2001
04/02/2003
Numéro de gestion : 1988B00255
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOMME MR CLAUDE PETIT EN REMPLACEMENT DE MR RICHARD MORALES Date d'effet : 17/02/2003
Numéro de gestion : 1988B00255
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 347.836.991.00013 CODE NAF : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
