Numéro de gestion : 2000B71308
SUITE A RATTACHEMENT DES CANTONS DE MONTCEAU LES MINES - SAINT VALLIER MONT ST VINCENT - MONTCHANIN SELON DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000, LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS CES CANTONS SONT DESORMAIS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
30/04/2019
Numéro de gestion : 2000B71308
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
10/09/2019
Numéro de gestion : 2000B71308
Radiation du RCS de CHALON SUR SAONE le 10/09/2019 avec effet au 17/11/2016
24/08/2001
Numéro de gestion : 2000B71308
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 30.06.2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET DECIDE DE L'AUGMENTER POUR LE PORTER DE 228 673.525 EUROS A 250 000 EUROS PAR INCORPORATION D'UNE SOMME DE 21 326.475 EUROS DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR LA RENAISSANCE DU 10 AOUT 2001 Date d'effet : 30/06/2001
01/03/2004
Numéro de gestion : 2000B71308
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT EN DATE DU 01 MARS 2004 Date d'effet : 01/03/2004
04/03/2004
Numéro de gestion : 2000B71308
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JULIEN GAUTHEY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR JACQUES ROSSI REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY DEMEURANT BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02/03/2004 A COMPTER DU 02/03/2004 Date d'effet : 02/03/2004
05/05/2004
Numéro de gestion : 2000B71308
(Divers) EN DATE DU 04/05/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/07/2004 Date d'effet : 04/05/2004
07/07/2004
Numéro de gestion : 2000B71308
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU TERME DU DELIBERE Date d'effet : 06/07/2004
02/08/2004
Numéro de gestion : 2000B71308
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOCIETE BROCHOT INDUSTRIE ET A DESIGNE SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30/07/2004 Date d'effet : 30/07/2004
25/01/2006
Numéro de gestion : 2000B71308
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2006,NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JULIEN GAUTHEY, MONSIEUR MARC GAUTHEY JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JEAN-FRANCOIS GORTVA JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 17/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B71308
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/11/2016
Numéro de gestion : 2000B71308
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 17/11/2016, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE ETABLISSEMENTS LANGUINIER, APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.621-95 DU CODE DE COMMERCE. Date d'effet : 17/11/2016
