Observations (9)
Numéro de gestion : 1988B00625
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 août 1988 - LE REVEIL DU MIDI du 18 août 1988
Numéro de gestion : 1988B00625
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
28/03/1991
Numéro de gestion : 1988B00625
JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 28.03.91 ADMINISTRATEUR ME FABRE A MONTPELLIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PRADEAUX 9 RUE RACINE 30 NIMES
01/10/1991
Numéro de gestion : 1988B00625
JUGT EN DATE DU 1.10.91 PRONONCANT LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PAS- SIVES DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC LA SARL LANGUEDOCIENNE DE MATERIEL ET LA SARL SOGEMAT, PROLONGE D'UN MOIS RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 28.9.91 JUSQU'AU 28.10.91 LA PERIODE D'OBSERVATION
30/10/1991
Numéro de gestion : 1988B00625
JUGEMENT EN DATE DU 30.10.1991, ARRETANT LE PLAN DE CESSION FIXE A 8 MOIS LA DUREE DU PLAN DESIGNE ME PRADEAUX 9 RUE RACINE A NIMES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN DONNE MANDAT A ME FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE PROCEDER A LA MISE EN OEUVRE
08/01/1992
Numéro de gestion : 1988B00625
VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS A BERNIS 84 RN 113 A LA STE SA SLM A COMPTER DU 22.11.91 SUIVANT ACTE RECU PAR ME JANER NE A NIMES LE 22.11.91
31/01/1992
Numéro de gestion : 1988B00625
VENTE DU FONDS SIS A GARONS KM6 RN 113 A LA SOCIETE S.L.M.
21/04/2004
Numéro de gestion : 1988B00625
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.04.04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRO CEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR DRAUSSIN ALEX EN QUALI TE DE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 20 avril 2004
25/05/2004
Numéro de gestion : 1988B00625
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2004 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE STE DE LOCATION MONTPELLIERAINE ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN
