20/04/2001
Numéro de gestion : 1996B00038
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/04/2001
26/01/2001
Numéro de gestion : 1996B00038
(Procédures collectives) EN DATE DU 22/06/2001, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 22/06/2001 Date d'effet : 22/06/2001
20/04/2001
Numéro de gestion : 1996B00038
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GILBERT OUILLAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : YVAN ROSSIGNOL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/04/2001 A COMPTER DU 20/04/2001 Date d'effet : 20/04/2001
23/10/2001
Numéro de gestion : 1996B00038
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/10/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 19/10/2001 Date d'effet : 19/10/2001
07/12/2001
Numéro de gestion : 1996B00038
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOCIETE EUROPE WOOD REPRESENTEE PAR MR LONGO OU TOUTE PERSONNE MORALE SUBSTITUEE ET A DESIGNE MAITRE SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/12/2001 Date d'effet : 05/12/2001
20/03/2002
Numéro de gestion : 1996B00038
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE PRINGUER JEAN PIERRE LE ROYAL COLLANGE 11 RUE COLLANGE 92300 LEVALLOIS PERRET ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SA TARNAISE DES PANNEAUX AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 15/03/2002 Date d'effet : 15/03/2002
30/04/2002
Numéro de gestion : 1996B00038
(Procédures collectives) EN DATE DU 26/04/2002, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 20/04/2001 A COMPTER DU 26/04/2002 Date d'effet : 26/04/2002
12/09/2002
Numéro de gestion : 1996B00038
(Procédures collectives) EN DATE DU 06/09/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 8 MOIS SUR REQUETE DE MME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 21/04/2002 CONSTATE LA NULLITE DU PLAN DE CESSION DU 5 DECEMBRE 2001 Date d'effet : 21/04/2002
16/12/2002
Numéro de gestion : 1996B00038
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MONSIEUR ALAIN AUDEBERT ET A DESIGNE MAITRE SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 13/12/2002 Date d'effet : 13/12/2002
20/01/2003
Numéro de gestion : 1996B00038
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2003, MONSIEUR BRUNAS FRANCOIS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 20/01/2003 Date d'effet : 20/01/2003
28/01/2003
Numéro de gestion : 1996B00038
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2003, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 24/01/2003 Date d'effet : 24/01/2003
10/03/2003
Numéro de gestion : 1996B00038
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2003, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 07/03/2003 Date d'effet : 07/03/2003
18/09/2003
Numéro de gestion : 1996B00038
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR DA SILVEIRA DIOGO RUA SARAIVA DE CARVALHO 147 5B 1350-300 LISBOA PORTUGAL DIRECTEUR GENERAL ISOROY AVEC POUVOIR DE REPRESENTER TARNAISE DES PANNEAUX EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC EN REMPLACEMENT DE MR PRINGUER JEAN PIERRE A COMPTER DU 05/09/2003 Date d'effet : 05/09/2003
10/10/2003
Numéro de gestion : 1996B00038
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2003 MET FIN A LA MISSION DE MAITRE MARIOTTI REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 10/10/2003
20/01/2004
Numéro de gestion : 1996B00038
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2004, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GILBERT OUILLAC A COMPTER DU 16/01/2004 Date d'effet : 16/01/2004
12/09/2006
Numéro de gestion : 1996B00038
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE SCP VITANI BRU REPRESENTEE PAR MAITRE VITANI VIRGINIE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC EN REMPLACEMENT DE MR DA SILVEIRA DIOGO A COMPTER DU 08/09/2006
13/02/2008
Numéro de gestion : 1996B00038
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2008, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL ALQUIER A COMPTER DU 08/02/2008 Date d'effet : 08/02/2008
10/02/2017
Numéro de gestion : 1996B00038
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 10/02/2017, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 20/04/2001 A COMPTER DU 10/02/2017 Date d'effet : 10/02/2017
Numéro de gestion : 1996B00038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 53 762 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 196 025.04 EUR
