Observations (3)
30/11/1992
Numéro de gestion : 2000B00808
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02.11.92 DECIDE D'ADOPTER LE 31.12 COMME DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL.
20/04/1994
Numéro de gestion : 2000B00808
SUIVANT ACTE RECU PAR ME SUDERIE,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 23.12.93,ME FRONTIL,MANDATAIRE JUDICIAIRE AGISSANT EN QUALITE DE COMMISSAI- RE A L'EXECUTION DU PLAN DE MR.RENAUD ROBERT A VENDU A LA SARL RENAUD ET FILS LE FONDS DE COMMERCE DE MARBRERIE MONUMENTS FUNERAIRES SIS A BELPECH AU PRIX DE 598.856,92 FRS-ENTREE EN JOUISSANCE LE 23.12.93-OPPOSITION OFFICE NOTARIAL A CASTELNAUDARY-INSERTION:LE COURRIER DE LA CITE DU 03.01. 94- FIN DE LA LOCATION GERANCE -
Numéro de gestion : 2000B00808
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
