Observations (8)
25/04/1995
Numéro de gestion : 1988D20076
Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif A COMPTER DU 16/09/1994 PRONONCE PAR LE T.G.I. DE MARMANDE
25/04/1995
Numéro de gestion : 1988D20076
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée A COMPTER DU 15/03/1991 PRONONCE PAR LE T.G.I. DE MARMANDE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR F. CERTNER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME YANNICK GUGUEN - BP 179 - 47304 VILLENEUVE SUR LOT. DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 15/03/91
25/04/1995
Numéro de gestion : 1988D20076
JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/12/1991 PRONONCE PAR LE T.G.I. DE MARMANDE A COMPTER DU 14/06/1991
25/04/1995
Numéro de gestion : 1988D20076
Liquidation judiciaire A COMPTER DU 10/04/1992, JUGEMENT PRONONCE PAR LE T.G.I. DE MARMANDE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ME YANNICK GUGUEN - BP 179 - 22 BD SAINT CYR 47304 VILLENEUVE SUR LOT.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D20076
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D20076
SIRET : 347 856 692 00012 CODE NAF 011A Culture de céréales cultures industrielles LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 769.39 EUR
09/01/2018
Numéro de gestion : 1988D20076
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 09/01/2018
12/04/2018
Numéro de gestion : 1988D20076
Radiation du RCS le 12/04/2018 avec effet au 12/04/2018
