Observations (6)
Numéro de gestion : 1988B80036
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR NOUVEAU MONTANT : 8 000.00 EUR
08/07/2015
Numéro de gestion : 1988B80036
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement du 03/07/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 30/06/2015. Date d'effet : 03/07/2015
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/05/2015
Numéro de gestion : 1988B80036
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/04/2015
27/09/2017
Numéro de gestion : 1988B80036
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 22/09/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 22/09/2017
27/09/2017
Numéro de gestion : 1988B80036
Radiation du RCS le 27/09/2017 avec effet au 22/09/2017