Observations (4)
Numéro de gestion : 1988D70092
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
13/09/1999
Numéro de gestion : 1988D70092
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 04/03/95 DEMISSION DE MR PAUL GIRARD DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MR FIALON CHRISTOPHE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT EFFET A COMPTER DU 03/03/95 JOURNAL PUBLICATEUR : PEUPLE LIBRE
05/10/1999
Numéro de gestion : 1988D70092
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 24/09/99 DEMISSION DE MR FIALON CHRISTOPHE DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MR ROCHE DANIEL EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT EFFET A COMPTER DU 24/09/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D70092
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
