Observations (5)
Numéro de gestion : 2005A80279
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
12/11/1988
Numéro de gestion : 2005A80279
RETRAIT DE MME SCHWEITZER NEE JAEGLE PASCALE DE SES FONCTIONS DE CONJOINTE COLLABORATEUR A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1988
31/12/1992
Numéro de gestion : 2005A80279
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 16 RUE DE LA REPUBLIQUE 39110 SALINS LES BAINS ACTIVITE : SALON DE THE ENSEIGNE : AU COIN GOURMAND A COMPTER DU 04 JUILLET 1992
08/07/1999
Numéro de gestion : 2005A80279
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 14 RUE DE LA REPUBLIQUE 39110 SALINS LES BAINS (SUPPRIME) A L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 16 RUE DE LA REPUBLIQUE 39110 SALINS LES BAINS QUI DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE : AU COIN GOURMAND ADJONCTION DE L'ACTIVITE SALON DE THE A COMPTER DU 01 MAI 1999 date d'effet : 01/05/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80279
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
