Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D50105
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
05/09/1988
Numéro de gestion : 1988D50105
Historique des observations depuis le 05/09/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 858 le 05/09/1988 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 27/08/1988 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 50 000 F
03/11/1992
Numéro de gestion : 1988D50105
: --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL DATE D'EFFET :31/10/92 DEMISSION DE MME VAILLANT CHRISTIANE ET MR VAILLANT JOSEPH EN QUALITE DE GERANT - DUREE DE LA SOCIETE : 35 ANS EN PLUS.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988D50105
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 840 000.00 FRF nouveau montant : 128 057.17 EUR
