Observations (8)
06/03/2003
Numéro de gestion : 1988B09043
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 06.03.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03.04.2003 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B09043
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
14/10/1997
Numéro de gestion : 1988B09043
DECLARATION MODIFICATIVE du 14 OCTOBRE 1997 : CONTINUATION DE LA SOCIETE, MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30 AVRIL 1997
03/02/2003
Numéro de gestion : 1988B09043
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 31.01.2003 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
06/02/2003
Numéro de gestion : 1988B09043
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 06.02.2003 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE) , FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 06.03.2003 - Représentant des créanciers : Maître Martine NOIRAIX 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS - Juge Commisaire : M. LEPINE J.Marc Juge Commissaire suppléant : M. CHAMBOST René Date de Cessation des Paiements : 31.01.2003
04/04/2003
Numéro de gestion : 1988B09043
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 03.04.2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18.04.2003 -Liquidateur: Maître Martine NOIRAIX 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS Juge Commisaire : M. LEPINE Jean-marc Juge Commissaire Suppléant : M. CHAMBOST René Date de Cessation des paiements en date du : 31.01.2003
06/10/2003
Numéro de gestion : 1988B09043
Vente partie fonds de commerce à la Sté SFT - Société Française de transformation 448 228 916 RCS VILLEFRANCHE-TARARE au 18 Avril 2003
10/06/2005
Numéro de gestion : 1988B09043
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 09/06/2005 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
