15/06/2000
Numéro de gestion : 1988B80157
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 15 JUIN 2000 LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : - BELLEGARDE LOUIS, NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 15/06/2000
09/09/2019
Numéro de gestion : 1988B80157
Ordonnance du président en date du 09/09/2019 désignant Juge commissaire : Monsieur DELBOS Frédéric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro de gestion : 1988B80157
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/04/2000
Numéro de gestion : 1988B80157
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/04/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LA SNC INFORMATIQUE SAINT AMBROIX DESIGNE THIERRY GHERA COMME JUGE COMMISSAIRE ET FABRICE LECRAS COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/10/98 A COMPTER DU 11/04/2000
12/04/2000
Numéro de gestion : 1988B80157
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE GUIRAUD ANTOINE, ASSOCIE DE LA SNC INFORMATIQUE SAINT AMBROIX A DESIGNE THIERRY GHERA COMME JUGE COMMISSAIRE ET FABRICE LECRAS COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A NOMME ME DE SAINT RAPT, BP 78, 84302 CAVAILLON, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION D'ASSISTANCE (ART. 31.2 LOI 1985) A FIXE AU 04/10/98 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 11/04/2000
21/09/2000
Numéro de gestion : 1988B80157
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.09.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 11 DECEMBRE 2000, A L'ENCONTRE DE MONSIEUR GUIRAUD ANTOINE ASSOCIE DE LA SNC INFORMATIQUE SAINT AMBROIX MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. date d'effet : 05/09/2000
06/12/2000
Numéro de gestion : 1988B80157
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.12.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE DU PASSAGE AU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE CONCERNANT MONSIEUR GUIRAUD ANTOINE EN SA QUALITE D'ASSOCIE DE SNC INFORMATIQUE SAINT AMBROIX ET A PRONONCE UN NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION QUI EXPIRERA LE 11.04.2001. date d'effet : 05/12/2000
29/05/2001
Numéro de gestion : 1988B80157
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GUIRAUD ANTOINE EN SA QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC INFORMATIQUE SAINT AMBROIX A NOMME ME MARC ANDRE, PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A CONFIRME BELLEGARDE LOUIS COMME JUGE-COMMISSAIRE A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR A MAINTENU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04.10.98 date d'effet : 15/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80157
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
06/02/2009
Numéro de gestion : 1988B80157
Ordonnance du président en date du 06/02/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POIROT ERIC Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
22/01/2020
Numéro de gestion : 1988B80157
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
