Observations (3)
Numéro de gestion : 1988A01011
-------- - MODIFICATION DU 2 MARS 1990 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 1ERMARS 1990 LE TRIBUNAL A ETENDU LA LIQUIDATION JUDICIAI- RE DE MME MAUNY A MR MICHEL MAUNY JUGE COMMISSAIRE : MME ROGER LIQUIDATEUR : ME COLLET 3 PLACE LADMIRAULT A NANTES ---------- MODIFICATION DU 19 JANVIER 1993 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 14.01.1993, LE TRIBUNAL A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DE MR ET MME MAUNY MICHEL.
08/09/1988
Numéro de gestion : 1988A01011
Historique : MODIFICATION DU 7 DECEMBRE 1988 : MEN TION D'OFFICE SANS TAXE - SUIVANT JUGEMENTS RENDUS LE 5 DECEMBRE 1988 LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REDR ESSEMENT JUDI- CIAIRE PUIS LA LIQUIDATION JUDICIAI RE DE MADAME MAUNY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1ER DECEMBRE 88 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BEN DA REPRESENTANT DES CREANCIERS PUIS LIQUIDATEUR : ME COLLET, 3 PLACE LADMIRAULT A NANTES PAR MEME JU GEMENT LE TRIBUNAL A AUTORISE MADAME MAUNY A POURS UIVRE SON ACTIVITE PENDANT DEUX MOIS
08/09/1988
Numéro de gestion : 1988A01011
Observations concernant l'établissement situé la C roix de Pierre 44240 La Chapelle-sur-Erdre : ENSEI GNE UTILISEE : CENTRE EQUESTRE CROIX DE PIERRE AUB ERGE GITE D'ETAPES
