Observations (4)
10/09/2018
Numéro de gestion : 1998D40018
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à ETABLISSEMENTS GUY NOEL RCS Béziers 339 243 701 réalisée le 09/07/2018
10/09/2018
Numéro de gestion : 1998D40018
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 28/05/2018 Dénomination de l'associé unique : ETABLISSEMENTS GUY NOEL RCS Béziers 339 243 701 [Journal d'annonces légales : L'Eco de l'Ain en date du 07/06/2018]
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998D40018
PRECEDENT SIEGE : CHATILLON LA PALLUD - 01320 CHALAMONT RCS BOURG EN BRESSE : 88 D 254 DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BOURG EN BRESSE LE 01/08/1988 Nø 1607 LA VOIX DE L'AIN DU 29/07/1988
