Observations (2)
12/08/1993
Numéro de gestion : 1988B00160
RADIATION D'OFFICE//Jugement du 29 JUIN 1993 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
Numéro de gestion : 1988B00160
DECLAR.DU 10 MAI 1990 : declaration de cessation des paiements deposee ce jour. DECLARATION DU 28 MAI 1990 : par jugement en date du 15 MAI 1990, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Juge commissaire Monsieur DUVOID Representant des creanciers Maitre BIHR Bertrand demeurant 26 rue Bel Air a EPINAL. Date de cessation des paiements le 10 MAI 1990. DECLARATION DU 19 JUILLET 1990 : Par jugement du 3 Juillet 1990, le Tribunal de Commerce d'Epinal a prononce la liquidation judiciaire et a autorise la poursuite d'exploitation jusqu'au 31 Juillet 1990 dans la procedure de redressement judiciaire. DECLAR.du 4.12.90:vente du fonds le 30.10.90 a la Ste SYLBA.
