Observations (9)
31/01/1991
Numéro de gestion : 1988B40399
JUGEMENT DU 10 JANVIER 1991 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL REDRESSEMENT JUDICIAIRE REP. LEGAL : MONSIEUR CHARLES MAGISTRELLO JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN CLAUDE KALT JUGE COMISSAIRE SUPPLEANT : MONSEIUR ALAIN DUHAMEL ADMINISTRATEUR : MAITRE SERGE PINON 80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CRETEIL CESSATION DES PAIEMENTS : 26.12.90 A COMPTER DU 10/01/91
13/09/1991
Numéro de gestion : 1988B40399
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL : JUGEMENT DU 11.07.91 : PROROGA- TION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS JUSQU'AU 10.01.92 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :26.12.90 JUGE COMMISSAIRE : MR KALT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DUHAMEL ADMINISTRATEUR : MÈSERGE PINON - 80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL A COMPTER DU 11/07/91
13/12/1991
Numéro de gestion : 1988B40399
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 JANVIER 1991 REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1991 LIQUIDATION JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.12.90 REPRESENTANT LEGAL : M CHARLES MAGISTRELLO JUGE COMMISSAIRE : M JEAN CLAUDE KALT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M ALAIN DUHAMEL LIQUIDATEUR : MAITRE J.Y. GUILLEMONAT 80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL A COMPTER DU 17/10/91
19/03/1992
Numéro de gestion : 1988B40399
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PAR ORDONNANCE EN DATE DU 02.01.92 AUTORISONS L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE 249 RUE ST MARTIN 75003 PARIS POUR LA SARL POINT ANGRES A ANGRES A COMPTER DU 02/01/92
03/07/1992
Numéro de gestion : 1988B40399
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 10/04/90
15/02/1994
Numéro de gestion : 1988B40399
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 13.01.94 DESIGNANT MR LEDOUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR DEMARIA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR KALT QUI A CESSE SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE.
06/02/2007
Numéro de gestion : 1988B40399
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40399
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B40399
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
