Observations (4)
26/06/2000
Numéro de gestion : 1988B80233
Achat d'un fonds artisanal sis à 1227 avenue d'Anterne 74970 MARIGNIER au prix stipulé de 59 455 € - Vendeur : M. Fernand PACCOT - Date d'effet : 16/05/2000.
23/11/2006
Numéro de gestion : 1988B80233
Modification autre NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL ; 31 DECEMBRE ANCIENNE : 31 JUILLET MR PACCOT FERNAND : DIRECTEUR GENERAL, PRESIDENT DU CA ET ADMINISTRATEUR EST PARTANT. MME PACCOT LILIANE ET PACCOT NATHALIE ADMINSTRATEURS SONT PARTANTES. MR CROSETTI LIONEL NOUVEAU MEMBRE EST NOMME PRESIDENT. DECISION AG EN DATE DU 11 OCTOBRE 2006 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 19 OCTOBRE 2006 date d'effet : 11/10/2006
18/02/2008
Numéro de gestion : 1988B80233
Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 97 RUE DES METAUX ZI LES PRES PARIS SUD 74870 MARIGNIER. ANCIENNE : 1227 AVENUE D'ANTERNE 74970 MARIGNIER. DECISION ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 2 JANVIER 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA FAUCIGNY EN DATE DU 31 JANVIER 2008 date d'effet : 01/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80233
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
