Observations (4)
Numéro de gestion : 1988D80044
Observation sur le capital : CAPITAL MINIMUM : 15.24 EUROS
Numéro de gestion : 1988D80044
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE : COMMUNES DE COURET, GANTIES, ESTADENS, ROUEDE, MONTESPAN, POINTIS, ASPET, SOUEICH * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 713A SIRET 347 973 588 00010 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15.24 EUR
14/01/2008
Numéro de gestion : 1988D80044
Nomination ou modification de dirigeant(s) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/12/2007 : Partant : BOUIGUE CHRISTIAN, PRÉSIDENT Nouveau : MASSE Jean Yvon, PRÉSIDENT date d'effet : 14/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D80044
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
