Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D70098
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 46 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 104.12 EUR
12/04/2006
Numéro de gestion : 1988D70098
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01/02/06, MR LOREFICE GERARD ET MR LOREFICE ANTOINE SONT NOMMES COGERANTS EN REMPLACEMENT DE MR LOREFICE ANGE (DEMISSIONNAIRE). JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 11/03/06 DEPOT D'ACTE N° A 553 DU 12/04/06 date d'effet : 01/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D70098
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
