Observations (3)
21/09/1988
Numéro de gestion : 1988D40052
(Divers) Historique : JOURNAL : LA DEPECHE MEUSIENNE
06/10/2008
Numéro de gestion : 1988D40052
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de 55700 BAALON Chez M. JACQUET Jean Luc exploité du 1er JUIN 1987 au 3 SEPTEMBRE 2008 à 55700 BAALON 10 Bis Rue Haut de Ville A compter du 4 SEPTEMBRE 2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
