Observations (2)
Numéro de gestion : 1994B40043
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur - PRECISION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 29/03/1994 QUI CONCERNE LE FONDS SIS RN7 DOMAINE SAINT MICHEL 03000 AVERMES,SUPPRIME AU 30/09/2004 - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE 28 RTE DE LYON 03400 YZEURE : 01/07/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
