Observations (2)
08/07/1998
Numéro de gestion : 1988A80175
1 ) A COMPTER DU 01/01/98, TRANSFERT DU FONDS DE AVENUE DU COLONEL ROUSSET 07130 CORNAS A 54 AVENUE VICTOR TASSINI 07130 SAINT PERAY. 2 ) A COMPTER DU 01/01/98, MME ROBERT NEE RICAN ISABELLE DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80175
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
