Observations (4)
20/09/1988
Numéro de gestion : 1988D50112
Historique des observations depuis le 20/09/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 914 le 20/09/1988 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 09/09/1988
20/09/1988
Numéro de gestion : 1988D50112
Historique des observations depuis le 20/09/1988 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
19/09/2003
Numéro de gestion : 1988D50112
: --- TRANSFORMATION DU "GAEC LE PETIT FACHET" EN "EARL LE PETIT FACHET". MODIFICATION DU CAPITAL DE 152 000.00 A 106 400.00 EUROS. DEPART DE MME BERNARD MONIQUE EN QUALITE DE CO-GERANTE. MR BERNARD MICHEL DEVIENT SEUL GERANT. - DATE D'EFFET : 31/08/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D50112
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
