Observations (3)
19/04/1994
Numéro de gestion : 1988B70187
SUIVANT ACTE SSP DES 30.12.1993 ET 12.01.1994 M GERARD TARDIEU (NON INSCRIT AU RCS - 307 392 951) ET SON EPOUSE NEE ROSELYNE BERNARD, DEMEURANT ENSEMBLE A ROCHE SAINT SECRET (26770) ONT CEDE A LA SARL LES PAINS DE LA LANCE, LE FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET VENTE DE PAINS ET DE TOUS PRODUITS SE RATTACHANT A LA BOU- LANGERIE SIS ET EXPLOITE A ROCHE SAINT SECRET (26770) MOYENNANT LE PRIX DE 1 000 000 F A COMPTER DU 30/12/93 ELECTION DE DOMICILE POUR LES OPPOSITIONS : CABINET DE ME DOMINIQUE FLEURIOT, AVOCAT, 21 COTE DES CHAPELIERS 26000 VALENCE JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22.01.1994 1ER AVIS AU BODACC PARU LE 24.03.1994 NÈ 53 A EN CONSEQUENCE DE CETTE VENTE, LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR M ET MME TARDIEU A LA SARL LES PAINS DE LA LANCE A ETE RESILIE L'ACTIVITE EXERCEE PAR LA SOCIETE A LA ROCHE SAINT SECRET (SIEGE ET ETS PRINCIPAL) EST : FABRICATION ET VENTE DE PAINS ET DE TOUS PRODUITS SE RATTACHANT A LA BOULANGERIE L'ENSEIGNE EST : LES PAINS DE LA LANCE
15/01/2001
Numéro de gestion : 1988B70187
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 11.12.2000: AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ANCIENNE MENTION: 150.000 F NOUVELLE MENTION: 23000 EUROS EFFET AU 11.12.2000 DEPOT D'ACTE Nø41 DU 15.01.2001 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30.12.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B70187
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
